Emprunter à prix abordable, même avec un grave problème de santé !

Une nouvelle loi de modernisation du système de Santé, entrée en vigueur le 26 janvier 2016 dernier, facilite l’obtention de taux d’emprunt beaucoup plus abordables aux personnes ayant dû déclarer des maladies graves !

Les conditions qui régissaient donc l’assurabilité – soit la faculté de pouvoir se faire assurer, et de bénéficier des garanties offertes par un contrat d’assurance – ont été bonifiées par cette nouvelle règlementation.

Aussi, cette nouvelle loi aura pour effet d’obliger les assureurs et les banques (pour la première fois, d’ailleurs) à respecter un nouveau cadre légal, vis-à-vis les emprunteurs ayant été gravement malades par le passé.

À titre d’exemple, un accord sur le “droit à l’oubli” permet aux personnes guéries du cancer de contracter un emprunt sans avoir à mentionner leur ancienne maladie.

Le droit à l’oubli, qui fait en sorte qu’aucune information d’ordre médicale n’est demandée aux personnes qui sont guéries depuis un certain nombre d’années, ne pourra plus dépasser dix ans, dorénavant. Toutefois, ce délai est diminué à 5 ans pour les cas d’enfants ayant combattus un cancer.

Ces délais, après lesquels aucune majoration de tarifs ou exclusion de garanties ne peuvent s’appliquer, sont désormais également encadrés et sont régis par une nouvelle grille tarifaire.

Cette grille de référence, qui établit les taux appliqués pour les primes d’assurance varie selon les pathologies. Les délais qu’elle impose sont plus avantageux que ceux contenus dans la convention Aeras, qui était encore en vigueur au moment de la mise en application de cette nouvelle loi.

Quelques pathologies sont déjà concernées par cette grille, dont plusieurs types de cancer et l’hépatite C. D’autres, non déterminées à ce jour, y seront ajoutées graduellement.

Auparavant, les gens qui désiraient emprunter dans le but d’acquérir un bien immobilier étaient largement pénalisés, aussitôt qu’ils déclaraient avoir vécu avec une maladie grave (même alors qu’ils étaient guéris depuis des années). Conséquemment, ils devaient évidemment payer beaucoup trop cher, lorsqu’ils parvenaient enfin à obtenir un prêt.

Au final, cette nouvelle loi permettra donc, sans aucun doute, aux individus de pouvoir emprunter à meilleurs coûts et dans un environnement législatif facilitant !