La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)), mise en place par Cécile Duflot est perçue par un grand nombre, comme ajoutant beaucoup de contraintes administratives. De nombreuses personnes ne connaissent que la mesure concernant l’encadrement de loyers. Elle a fait couler beaucoup d’encre, mais qu’en est-il vraiment ? ColocTrankil décrypte son application à la colocation.
L’encadrement des loyers
Depuis le 1er août 2015, les locations vides, les locations meublées et les colocations à contrat unique (lorsque les colocataires ont signé le même bail) disposent d’un loyer de référence. Les plafonds sont définis par un loyer médian de référence dans les zones dites « tendues ». Ces plafonds peuvent variés entre -20% et +20% par rapport au loyer de référence. Paris est la première ville où les loyers sont encadrés, il y a un loyer de référence en fonction du quartier.
L’encadrement des loyers ne s’applique pas :
- Aux colocations avec plusieurs baux (un bail par colocataire, comme chez ColocTrankil).
- A un logement qui a été inoccupé pendant les 18 mois précédant la mise en location.
- A un logement qui a fait l’objet de travaux d’amélioration dans les six derniers mois.
Comment sont calculés les loyers de référence à Paris ?
C’est l’Observatoire des loyers de l’Agglomération Parisienne qui les calculent selon plusieurs critères : le nombre de pièces, le type de location (meublée ou nue) la date de construction et le quartier (la zone 1 est la plus chère). Si la location est meublée, le loyer peut être augmenté de 10%.
Loyer maximum autorisé : (Prix médian au m² × 20 %) × surface du logement
Ainsi le loyer maximum d’un 2 pièces de 30m² dans le quartier de Clignancourt zone 9 (18ème arrondissement) sera de :
(27,5€/m² × 1.2) × 30 = 990€
Le loyer de cet appartement ne pourra donc pas excéder les 990 €
Pourquoi investir en colocation?
La colocation apporte de nombreux avantages aux propriétaires tels que :
- La durée des baux de location est plus courte (Risque diminué ‘sur la durée),
- Risque dilué dans le nombre de colocataires,
- Rentabilité augmentée (loyers boostés),
- Rentabilité globale meilleure sur 10 ans (moins de vacance locative).